Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Chapitre Ier : Mission des établissements de formation à la lutte contre l'antisémitisme MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-2 Article 1er MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-3 Article 1er MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-4 Article 1er MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-5 Article 2 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-6 Article 2 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-7 Article 2 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-8 Article 2 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-9 Article 3 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-10 Article 3 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté
Amt  n° COM-11 art. add. après Article 3 MM. LEVI et FIALAIRE , rapporteurs Adopté