- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour une fin de vie digne - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 février 2014
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- Proposition de loi Egalité salariale - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2012
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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