- Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.