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- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
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- Projet de loi Régulation économique outre-mer - 1ère lecture
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- Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 février 2012
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- Proposition de loi aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2012
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