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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ticket restaurant étudiant - 2ème lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Aménagement du Rhône - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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