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- Proposition de loi Indices locatifs - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement durable - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique - 1ère lecture
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