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- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indices locatifs - 1ère lecture
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Aménagement du Rhône - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
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- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique - 1ère lecture
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