- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Projet de loi organique Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2018
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
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- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2016
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Projet de loi octroi de mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 avril 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi organique Cumul des fonctions - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 septembre 2013
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