Liste des amendements déposés en commission par M. Francis DELATTRE

Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
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Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
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Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 mars 2016
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Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
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Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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