- Proposition de loi Sécurité sanitaire - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 29 janvier 2020
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 - Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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 - Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture
        
- Texte examiné le 10 février 2016
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 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
        
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
        
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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 - Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
        
- Texte examiné le 27 mai 2015
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