- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement social - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte examiné le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la représentation devant les cours d'appel - 2ème lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif