- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
        - Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
        - Texte examiné le 27 mai 2015
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- Proposition de résolution Politique méditerranéenne de l'Union européenne - 1ère lecture
        - Texte examiné le 19 novembre 2013
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
        - Texte examiné le 26 octobre 2011
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