- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.