- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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- Projet de loi Réforme ferroviaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Quatrième paquet ferroviaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
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