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- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
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- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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