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- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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