- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
- Consulter le dossier législatif