- Proposition de loi Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Gouvernance de l'Internet - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cumul des fonctions - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Cumul des fonctions - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election des sénateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séjour des étrangers - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Directive "marchés publics" et "concessions de service" - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.