- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2018
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- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Proposition de résolution Stratégie européenne du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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