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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Conseillers de l'Assemblée de Guyane - 1ère lecture
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
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