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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
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- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
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