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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL - 2ème lecture
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'un statut de l'élu communal - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral (PPLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 2ème lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture