- Proposition de résolution EURODAC - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2101
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Permis de conduire - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonction publique des communes de Polynésie française - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 20 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 3 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseillers de l'Assemblée de Guyane - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Prorogation du mandat des membres du CESE - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Élections organisées à l'étranger (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Application du régime d'asile européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 4 août 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Listes électorales - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prostitution - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 16 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Maîtrise de l'immigration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 septembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité femmes - hommes - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation des Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séjour des étrangers - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.