- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Statut général des AAI et des API - 2ème lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Comptes bancaires inactifs - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de l'UEM - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique dinvestissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique dinvestissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Proposition de résolution européenne Union bancaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.