- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif