- Proposition de loi Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - 1ère lecture
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - 1ère lecture
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 2ème lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Actionnariat des SPL et SEM - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Justice XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture