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- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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