- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Frais bancaires sur succession - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2024
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2023
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- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 mai 2023
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2023
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- Proposition de loi Allocation logement et habitat non-décent - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Favoriser les travaux de rénovation énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2023
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 décembre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Proposition de loi Diverses dispositions finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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