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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
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- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 mai 2018
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- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mars 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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