- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
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- Proposition de loi Ondes électromagnétiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2014
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- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 mai 2014
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
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- Proposition de loi Société d'économie mixte - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
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- Projet de loi Diverses dispositions relatives aux outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
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- Proposition de résolution Partenariat transatlantique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
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- Proposition de résolution Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 avril 2013
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- Proposition de loi Tarification de l'énergie - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
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- Proposition de loi Majoration des droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2012
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- Proposition de loi certificats d'obtention végétale - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Proposition de résolution Volatilité des prix agricoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Proposition de résolution Droits des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2011
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- Proposition de loi Communes - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
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