- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
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- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
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- Projet de loi Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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