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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Justice sociale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
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- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Texte examiné le 14 octobre 2015
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- Texte examiné le 15 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
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