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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 juillet 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 mai 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPLO - 2ème lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Texte examiné le 16 décembre 2015
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- Projet de loi DADUE pénal - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 21 juillet 2015
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- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Proposition de loi Conseil national d'évaluation des normes - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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