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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Dette sociale et autonomie (PJLO) - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 octobre 2014
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- Projet de loi Retraites - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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