- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 février 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
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- Proposition de loi Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 décembre 2021
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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