- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi ordonnance simplification procédures Agence nationale de sécurité du médicament - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 13 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Licenciements boursiers - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif