- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Proposition de loi Aide publique au développement - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Projet de loi Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit applicable aux collectivités locales - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée - 1ère lecture
- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 1ère lecture
- Proposition de loi Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Délit d'entrave à l'IVG - Nouvelle lecture
- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Proposition de loi Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des risques en agriculture - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut général des AAI et des API - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Octroi de mer - 1ère lecture
- Proposition de loi Prostitution - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture