- Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Commission Mixte Paritaire
- Texte adopté le 29 octobre 2025
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- Proposition de loi Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2025
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- Proposition de loi Mandat d'élu local - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2025
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- Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2025
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- Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2025
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- Proposition de loi Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2025
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- Projet de loi Refondation de Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2025
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- Projet de loi Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2025
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- Proposition de loi Accueil et information des personnes retenues - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2025
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 2ème lecture
- Texte adopté le 6 mai 2025
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- Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2025
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- Proposition de loi Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2025
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- Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2025
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- Proposition de loi Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2025
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- Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2025
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- Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2025
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- Proposition de loi Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2025
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- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Proposition de loi Sûreté de l'enfant victime de violences - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 novembre 2024
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- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
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- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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