- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit à mourir dans la dignité - 1ère lecture
- Proposition de loi Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - 1ère lecture
- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Frais bancaires sur succession - 1ère lecture
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux pharmacies dans les communes rurales - 1ère lecture
- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Proposition de loi Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Réemploi des véhicules - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Proposition de loi Attribution des logements sociaux - 1ère lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport transmanche - 1ère lecture
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Proposition de loi Instaurer une majorité numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche - 1ère lecture
- Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Encadrement des centres de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrôle parental sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte - 1ère lecture
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi Encourager les dons et adhésions aux associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Recours des parlementaires pour excès de pouvoir - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Proposition de loi Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - 1ère lecture
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le plastique - 1ère lecture
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Sites naturels et culturels patrimoniaux - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de résolution Réforme de la PAC - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Proposition de loi Défibrillateur cardiaque - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères - 2ème lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - Nouvelle lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut général des AAI et des API - 1ère lecture
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture