- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
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- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
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- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
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- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
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- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 10 mars 2016
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- Proposition de loi Lutte contre le gaspillage alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 février 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2015
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- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2015
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- Projet de loi Prévention des risques - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2015
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- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2015
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- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
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- Proposition de loi Prostitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi réforme ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2014
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- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2014
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- Proposition de loi Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2014
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- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 février 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi Participation du public Charte de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2012
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- Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
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- Projet de loi Ratification du traité sur la stabilité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2012
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- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2012
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- Proposition de loi Aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi Agence nationale des voies navigables - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2011
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- Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
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- Proposition de loi Certificats d'obtention végétale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2011
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- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2011
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- Proposition de loi Gaz de schiste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Proposition de résolution Compensation pour l'agriculture des DOM des accords commerciaux conclus par l'UE - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2011
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- Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Proposition de loi PPL Adaptation au droit communautaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2010
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- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
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- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Proposition de loi Alimentation en eau - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
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- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2009
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- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2009
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- Projet de loi Tourisme - 2ème lecture
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 2ème lecture
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transports scolaires en Ile-de-France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2008
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- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
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- Projet de loi Réforme portuaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Droit de la chasse - 1ère lecture
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 2ème lecture
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs - 1ère lecture
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
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- Projet de loi organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
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- Texte adopté le 18 octobre 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
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- Proposition de loi régime d'assurance contre les catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Proposition de loi création du registre international français - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
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- Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520) - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2005
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- Projet de loi régulation des activités postales - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
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- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
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- Texte adopté le 9 novembre 2004
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- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
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- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Entreprises de transport aérien et Air France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Expulsion des étrangers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
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- Texte adopté le 24 juin 2004
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- Texte adopté le 22 juin 2004
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- Texte adopté le 10 juin 2004
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- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Texte adopté le 12 février 2004
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- Projet de loi régulation des activités postales - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2004
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- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
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- Proposition de loi Droits des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2004
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- Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2003
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- Proposition de loi création du registre international français - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2003
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- Proposition de loi création des communautés aéroportuaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi droit d'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2003
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- Projet de loi Obligations de service public des télécommunications et France Télécom - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2003
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- Projet de loi maitrise de l'immigration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
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- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
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- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi Air France - 1ère lecture
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- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 1ère lecture
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- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
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- Texte adopté le 31 juillet 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécurité quotidienne - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2001
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