- Projet de loi organique Institutions Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mai 2011
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- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2007
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- Projet de loi organique Polynésie française - loi organique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2007
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- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi Complément statut de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2003
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- Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Projet de loi ratification ordonnance code de l'éducation - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2003
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- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
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- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
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- Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2001
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