- Projet de loi organique Institutions Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Polynésie française - loi organique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Complément statut de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi ratification ordonnance code de l'éducation - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.