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- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
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- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2017
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- Texte adopté le 13 juillet 2017
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- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
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- Texte adopté le 4 juin 2014
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- Texte adopté le 20 février 2014
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- Texte adopté le 5 novembre 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
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- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
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- Projet de loi Marchés énergétiques. - 1ère lecture
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