- Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2008
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
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- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Fonction publique territoriale - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi diverses dispositions tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 février 2006
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Projet de loi Ratification ordonnance code du tourisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 octobre 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Proposition de loi création du registre international français - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2003
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- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Projet de loi amnistie - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2002
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- Proposition de loi Protection de la présomption d'innocence - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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- Projet de loi Sécurité des infrastructures - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2001
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