- Proposition de loi Droit à l'eau potable et à l'assainissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux pharmacies dans les communes rurales - 1ère lecture
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail - 1ère lecture
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Mécénat culturel - 1ère lecture
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Proposition de loi Accessibilité et inclusion bancaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Allocation logement et habitat non-décent - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Encadrement des centres de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi organique PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - 2ème lecture
- Proposition de loi Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes - 1ère lecture
- Proposition de loi Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Proposition de loi Funérailles républicaines - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2019 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Proposition de loi Élection des conseillers métropolitains - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Proposition de loi Modalités de dépôt de candidature aux élections - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Obligations comptables des partis politiques - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales - 1ère lecture
- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 2ème lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrats territoriaux de développement rural - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Saint-Barthélemy - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture