- Proposition de loi Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Indemnités des parlementaires - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Polices territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Racolage public - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Amnistie à l'occasion des mouvements sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Biologie médicale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Juridictions de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'identité - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Exécution des peines - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mineurs délinquants - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Contrôle des armes - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Premier usage de stupéfiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'identité - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'identité - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Limite d'âge de fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contentieux et procédures juridictionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Garde à vue - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection de députés par les Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transparence financière de la vie politique - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cours d'appel - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Article 65 de la Constitution - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Récidive criminelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation devant les cours d'appel - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Cumul des fonctions et rémunérations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Article 65 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gendarmerie nationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.