- Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la fraude sociale - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux pharmacies dans les communes rurales - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Reconnaissance biométrique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réformer le régime des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Information de l'administration et protection des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Contrats territoriaux de développement rural - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Octroi de mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Saint-Barthélemy - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Comptes bancaires inactifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Économie réelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Stationnement des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création Conseil national Évaluation des normes applicables aux collectivités - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droits protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réseaux de soins - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Application de l'article 11 de la Constitution - PJL - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création du contrat de génération - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Biologie médicale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 29 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Bisphénol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Refonte carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification normes collectivités - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit au repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Contrôle des armes - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - Commission Mixte Paritaire
- Texte adopté le 13 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit de la chasse - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Garde à vue - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Télécommunications - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Inceste sur les mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrats de partenariat - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chiens dangereux - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrefaçon - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification ordonnance code du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonction publique territoriale - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi retour à l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi programme pour la recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.