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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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