- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux pharmacies dans les communes rurales - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de l'enfant - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création du contrat de génération - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Bisphénol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Projets des collectivités locales d'Île-de-France - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.