- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - 1ère lecture
- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Proposition de loi organique PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Compensation charges applicables aux collectivités territoriales - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Projet de loi réforme ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Proposition de loi Vente à distance des livres - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public - PJL - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Proposition de loi Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - 1ère lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Projet de loi Création du contrat de génération - 1ère lecture
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Proposition de loi Bisphénol A - 1ère lecture
- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture