- Proposition de loi Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Urgence pour Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.