- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
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- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
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- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
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- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
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- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2019
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- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
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- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2019
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2019
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- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2019
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- Proposition de loi Résiliation des contrats de complémentaire santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mai 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2019
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- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2019
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
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- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
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- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
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- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
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- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2018
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- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
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- Proposition de loi Formation des ministres des cultes - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
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- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2018
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- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juin 2018
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- Proposition de résolution Préservation d'une Politique agricole commune forte - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2018
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2018
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
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- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2018
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- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2018
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- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
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- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 novembre 2017
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
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- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2017
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- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
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- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2017
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 février 2017
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- Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2017
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- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
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- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
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- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2017
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- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
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- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 novembre 2016
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
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- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
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- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
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- Proposition de loi Usage des drones civils - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2016
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- Projet de loi Travail, modernisation du dialogue social - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2016
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2016
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- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 mai 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2016
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- Proposition de loi Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 avril 2016
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2016
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- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
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- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2016
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2016
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- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
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- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
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- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
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- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
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- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
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- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Projet de loi Information de l'administration et protection des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 janvier 2016
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- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2015
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
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- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
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- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2015
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- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2015
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- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2015
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- Projet de loi Prévention des risques - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2015
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- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
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- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
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- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
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- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
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- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
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- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2015
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- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
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- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2015
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- Proposition de loi Protection de l'enfant - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
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- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2014
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2014
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- Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2014
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- Proposition de loi Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - 1ère lecture
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- Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2014
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- Projet de loi Activités privées de protection des navires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
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- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2013
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- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2013
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- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2013
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
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- Projet de loi Accélération des projets de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Proposition de loi Bisphénol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
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- Proposition de loi Abrogation majoration des droits à construire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2012
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- Proposition de loi Aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
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- Texte adopté le 11 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Projets des collectivités locales d'Île-de-France - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2011
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- Proposition de loi Simplification du droit - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 mars 2011
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- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
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- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
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- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
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- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
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- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2010
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- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
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- Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 février 2010
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 février 2010
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- Proposition de loi Alimentation en eau - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Projet de loi Tourisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2009
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- Projet de loi Parcs de l'équipement - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
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- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Revenus du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2008
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
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- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
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- Projet de loi Réforme portuaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2008
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
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- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
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- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2007
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- Projet de loi Valorisation des produits agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2007
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- Projet de loi Nationalité des équipages de navires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 septembre 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2007
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- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
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- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
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- Projet de loi Energie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
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- Projet de loi organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2006
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- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Projet de loi Sécurité et développement des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2005
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- Proposition de loi réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
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- Projet de loi régulation des activités postales - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 mars 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Projet de loi Décentralisation- revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Proposition de loi sécurité des piscines - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2001
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