Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Projets ou propositions de loi
Sénateur : PATRIAT François
Expression associée : "Secrétaire d'État", "création des conseillers", "travées du groupe"
Nature : Question crible thématique